Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par TadbirApp (ci-après « le Prestataire »). En utilisant nos services, vous acceptez intégralement ces conditions.

1. Objet

TadbirApp est une plateforme SaaS (Software as a Service) proposant des outils de gestion pour les copropriétés (Syndic), la facturation et les finances d'entreprises, principalement destinée au marché marocain. Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services sont fournis aux clients.

2. Accès aux services

L'accès aux services TadbirApp nécessite :

• La création d'un compte avec des informations exactes et complètes.
• L'acceptation des présentes CGV et de la Politique de Confidentialité.
• Le paiement de l'abonnement correspondant à l'offre choisie (sauf période d'essai gratuite).

3. Offres et tarification

TadbirApp propose une période d'essai gratuite. À l'issue de celle-ci, l'accès aux fonctionnalités avancées est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel ou annuel. Les tarifs en vigueur sont affichés sur notre site et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.

• Les prix sont exprimés en Dirhams marocains (MAD/DH), toutes taxes comprises.
• Le renouvellement est automatique sauf résiliation préalable.
• Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes déjà facturées.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser les services conformément aux lois et réglementations en vigueur au Maroc.
• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés.
• Maintenir la confidentialité des données des copropriétaires ou tiers saisies dans la plateforme.
• Signaler toute utilisation frauduleuse ou non autorisée de son compte.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme TadbirApp (code, interfaces, logos, textes, designs) sont la propriété exclusive de TadbirApp et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Disponibilité du service

TadbirApp s'engage à maintenir une disponibilité de service de 99,9% sur une base mensuelle, hors maintenances planifiées. En cas d'interruption imprévue, les clients seront informés dans les meilleurs délais.

7. Limitation de responsabilité

TadbirApp ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services. La responsabilité totale de TadbirApp est limitée au montant de l'abonnement payé par le client au cours des 3 derniers mois.

8. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. Le client peut annuler son abonnement depuis son espace personnel. TadbirApp se réserve le droit de résilier l'accès en cas de violation des présentes CGV, sans préavis ni remboursement.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Casablanca (Maroc) seront les seuls habilités à en connaître.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : admin@tadbirapp.com
• Via notre formulaire de contact