Réussir l'assemblée générale de copropriété au Maroc : guide complet

AG ordinaire et assemblée générale extraordinaire

La loi 18-00 impose au syndic de tenir au moins une assemblée générale ordinaire (AGO) par an. Cette AGO approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget prévisionnel et peut renouveler le mandat du syndic.

Une assemblée générale extraordinaire (AGE) peut être convoquée à tout moment pour des décisions urgentes : travaux importants, révocation du syndic, modification du règlement de copropriété.

Préparer la convocation

La convocation doit être envoyée au moins 30 jours avant l'AGO et 15 jours avant une AGE. Elle peut être :

• Remise en main propre contre émargement
• Envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception
• Transmise par email (si le règlement de copropriété le prévoit)

Elle doit obligatoirement contenir :

• La date, l'heure et le lieu de la réunion
• L'order du jour complet et détaillé
• Les documents à examiner (comptes, budget, devis...)
• Le formulaire de procuration (pouvoir)
• La feuille de présence ou liste des copropriétaires

Construire un order du jour efficace

Un bon ordre du jour d'AGO de copropriété au Maroc comprend généralement :

1. Désignation du président de séance et du secrétaire
2. Approbation du procès-verbal de la dernière AG
3. Présentation et approbation des comptes de l'exercice
4. Présentation et vote du budget prévisionnel
5. Questions relative aux travaux et à l'entretien
6. Renouvellement ou désignation du syndic
7. Questions diverses

Le déroulement de l'assemblée générale

À l'ouverture, vérifiez le quorum : présence de copropriétaires représentant plus de 50% des quotes-parts pour la 1ère convocation. En cas de quorum non atteint, une 2ème convocation (15 jours plus tard) n'est soumise à aucun quorum.

Désignez un président de séance et un secrétaire de séance parmi les copropriétaires présents. Le syndic assure le secrétariat si aucun copropriétaire n'est disponible.

Les majorités selon la loi 18-00

• Majorité simple (plus de la moitié des voix présentes) : décisions de gestion courante, approbation des comptes
• Majorité absolue (plus de la moitié de toutes les quotes-parts) : nomination du syndic, travaux d'amélioration importants
• Majorité qualifiée (2/3 des quotes-parts) : modification du règlement de copropriété, grands travaux
• Unanimité : cession de parties communes, modification des quotes-parts

Rédiger le procès-verbal

Le PV doit être rédigé pendant ou immédiatement après la réunion. Il doit mentionner :

• La date, l'heure et le lieu de la réunion
• La liste des présents, absents et représentés
• Le quorum constaté
• Chaque résolution soumise au vote avec le résultat détaillé
• Les observations importantes des copropriétaires

Le PV est signé par le président de séance et le secrétaire. Il doit être communiqué à tous les copropriétaires dans un délai raisonnable.

Les erreurs à éviter absolument

• Convoquer trop tard (délais non respectés = AG potentiellement nulle)
• Oublier des copropriétaires lors des convocations
• Discuter de points qui ne sont pas à l'order du jour
• Ne pas produire de PV ou le rédiger des semaines après
• Voter à la majorité incorrecte selon la nature de la décision
• Ne pas archiver les PV et les documents associés